Retenue à la source en Arabie saoudite 2026 : guide complet

2026-06-10

Tout ce que les entreprises saoudiennes doivent savoir sur la retenue à la source (RAS) : taux, paiements imposables, déclaration mensuelle et écritures comptables.

La retenue à la source (RAS) est l'un des impôts les plus mal gérés en Arabie saoudite, en particulier sur les paiements aux fournisseurs non-résidents. La ZATCA applique des pénalités et intérêts de retard qui dépassent souvent l'impôt lui-même. Ce guide pratique couvre l'essentiel en 2026.

Qu'est-ce que la RAS et quand s'applique-t-elle ?

La RAS est un impôt qu'une entité résidente en Arabie saoudite prélève lors de paiements à des non-résidents (personnes ou sociétés) pour des services ou droits d'usage. Un pourcentage est retenu sur le montant brut et reversé à la ZATCA dans les 10 premiers jours du mois suivant le paiement.

Principaux taux de RAS en 2026

5%

Loyers, services techniques, dividendes, intérêts d'emprunt, billets d'avion internationaux, primes d'assurance et de réassurance.

15%

Honoraires de gestion pour des services exécutés principalement par le siège étranger.

15%

Redevances, droits de propriété intellectuelle et conseil entre parties liées.

20%

Bénéfices d'une succursale non-résidente lors du transfert à l'étranger.

Traitement comptable correct

Exemple : une société saoudienne reçoit du conseil d'une société britannique pour 100 000 SAR. Taux : 15 %. Écriture à la comptabilisation : • Débit Charges de conseil 100 000 • Crédit Fournisseur – société UK 85 000 • Crédit RAS à payer 15 000 Lors du règlement à la ZATCA, le compte RAS à payer est réduit en contrepartie de la trésorerie.

Déclaration mensuelle et documents requis

Déposez la déclaration mensuelle via le portail ZATCA dans les 10 jours suivant la fin du mois et fournissez au fournisseur non-résident un certificat de RAS pour qu'il puisse bénéficier des conventions fiscales dans son pays. La déclaration annuelle est due dans les 120 jours suivant la clôture.

Erreurs courantes à éviter

Considérer à tort le fournisseur comme résident

Vérifiez le certificat de résidence fiscale avant d'omettre la RAS.

Retard de versement

Pénalité de 1% par tranche de 30 jours plus surcharges jusqu'au paiement.

Ne pas émettre le certificat de RAS

Prive le fournisseur des avantages des conventions fiscales.

SIDA calcule automatiquement la RAS sur les factures des fournisseurs non-résidents, génère l'écriture correcte instantanément et prépare le rapport mensuel prêt à être déposé à la ZATCA.

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